ARTICLE 1er : CONSTITUTION et SIÈGE
SOCIAL
Il est créé entre les différents adhérents
et en date du 20 novembre 2009 une association dénommée « Auxilivre »
constituée conformément aux articles 21 à 79-III du Code Civil Local, maintenus
en vigueur dans les départements du Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle par la loi
d’introduction de la Législation Civile Française du 1er juin 1924,
ayant siège social, 9 rue du bois fleuri
à 68000 COLMAR, chez M. TISON Dominique.
L’Association sera inscrite au Registre des
Associations du Tribunal d’Instance de COLMAR.
ARTICLE 2 : OBJET et DURÉE DE L’ASSOCIATION
Cette
Association a pour but l’assistance sous toutes ses formes, dans le domaine
culturel, à toute entité désireuse de publier une œuvre et plus particulièrement
un livre ; d’où son nom :
Auxi : Auxiliaire :
Personne qui apporte son aide, son secours.
livre ; Livre :
Assemblage de feuilles manuscrites ou imprimées destinées à être
lues.
L’Association orientera principalement ses
conseils vers l’autoédition.
L'Association ne poursuit aucun but
lucratif, politique ou religieux.
Sa durée est illimitée.
ARTICLE 3 :
COMPOSITION
« Auxilivre « se compose de membres actifs et de
membres bienfaiteurs.
1.- MEMBRES ACTIFS :
Les membres actifs sont constitués des
personnes majeures de 18 ans ayant acquitté leur cotisation, qui participent
activement aux différentes manifestations et activités contribuant ainsi à la
réalisation des objectifs.
2.- MEMBRES D’HONNEUR :
Les membres d'honneur sont toute personne
physique ou morale, qui en raison des services éminents rendus à l'Association
ou des dons ou legs qu'elle aura pu faire sera admise comme membre sur
proposition de deux membres au moins.
ARTICLE 4 :
COTISATION
La cotisation est à payer par chacun des
membres de l’Association annuellement.
Son montant est décidé en Comité et soumis
pour approbation à l’Assemblée Générale.
ARTICLE 5 : ADMISSION DES MEMBRES
Toute personne désireuse de faire partie de
l'Association devra demander la carte de membre et payer la cotisation annuelle
telle que fixée à l’article 4.
L’admission des membres est prononcée par
le Comité qui en cas de refus n’a pas à faire connaître le motif de sa
décision.
Chaque membre prend l’engagement de
respecter les présents statuts qui lui sont communiqués à son entrée dans
l’Association.
ARTICLE 6 : PERTE DE LA QUALITÉ DE MEMBRE
La qualité de membre se perd :
a) par démission signifiée par écrit au
Président,
b) par exclusion prononcée en Comité pour tout
acte portant préjudice moral ou matériel à l’Association,
c) par radiation, prononcée par le Comité,
pour non-paiement de la cotisation après un préavis de un mois, ou également
pour faute grave,
Avant la prise de la décision éventuelle
d’exclusion ou de radiation, le membre concerné sera invité préalablement à
fournir des explications au Comité.
ARTICLE 7 : ADMINISTRATION
L’Association est administrée par un Comité
comprenant au maximum quinze membres, élus pour trois ans par son Assemblée
Générale et choisis en son sein.
Ils sont renouvelables par tiers tous les
ans.
Les membres sortants sont rééligibles; ils
sont désignés par tirage au sort pour la première et la deuxième année.
En cas de vacance, le Comité pourvoit
provisoirement au remplacement de ses membres.
Il est procédé à leur remplacement
définitif par la plus prochaine Assemblée Générale.
Les pouvoirs des membres ainsi élus
prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres
remplacés.
Les membres du Comité doivent être majeurs
de plus de dix-huit ans le jour de leur élection.
ARTICLE 8 : COMPOSITION DU COMITÉ
Le Comité choisit en son sein :
-
Un ou une
Présidente,
-
Un ou une Secrétaire,
-
Un ou une Trésorière,
-
Un ou
plusieurs assesseurs
ARTICLE 9 :
FONCTIONNEMENT DU COMITÉ
Le Comité se réunit aussi souvent que
nécessaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances.
Les procès-verbaux sont signés par le
Président et le Secrétaire et sont inscrits, sans blanc ni rature, sur un
registre tenu à cet effet.
Les membres du Comité ne peuvent recevoir
aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.
Le Comité peut changer le siège de
l’Association à la majorité de ses membres présents.
Tout membre du comité empêché de participer
à une réunion de ce dernier peut se faire représenter par un autre membre du
comité moyennant une procuration écrite, signée et remise au membre chargé de
le représenter.
ARTICLE 10 :
ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ET REPRÉSENTATION
L’Assemblée Générale de l’Association
comprend les membres ayant acquitté leur cotisation.
Elle se réunit une fois par an et chaque
fois qu’elle est convoquée par le Comité ou le Président.
Cette convocation doit être faite par
lettre individuelle adressée à chaque membre au moins huit jours à l’avance.
Il est tenu un procès-verbal des
délibérations.
Ce procès-verbal est signé par le Président
et le Secrétaire et est inscrit sans blanc ni rature sur un registre tenu à cet
effet.
Son ordre du jour est fixé par le Comité.
L’Assemblée Générale entend les rapports
moraux et financiers et en délibère.
Elle approuve les comptes de l’exercice
clos, délibère sur les questions à l’ordre du jour et renouvelle le mandat des
membres du Comité.
Elle nomme deux réviseurs aux comptes pris
en dehors du Comité.
Ne peut être électeur que le membre
adhérent depuis plus de six mois au jour de l’élection et qui aura acquitté les
cotisations échues.
N’est éligible que le membre de
l'Association âgé d’au moins dix huit ans au 1er janvier de l’année
du vote, et à jour de ses cotisations.
L’Assemblée Générale entérine par ailleurs
le montant de la cotisation annuelle des membres, telle que définie par le
Comité, à l’article 4.
Les décisions en Assemblée Générale sont
prises à la majorité absolue des voix des membres présents ou régulièrement
représentés.
Chaque membre ne dispose que d’une seule
voix.
Ces voix ne sont valables que sur les
questions préalablement mises à l'ordre du jour.
L’Assemblée Générale réunie en session
ordinaire ou extraordinaire ne délibère valablement que si le quart des membres
est présent ou dûment représenté.
Si ce quorum n’est pas atteint lors de la
première réunion, une deuxième Assemblée est convoquée au moins dix jours à
l’avance et délibère valablement quel que soit le nombre des présents.
L’Assemblée Générale peut être convoquée en
session Extraordinaire à toute époque de l’année sur la proposition du Comité
ou sur la demande écrite de la moitié plus un des membres de l'Association, à
jour de leur cotisation depuis plus de six mois au jour où devrait se tenir
l'Assemblée Générale Extraordinaire.
Dans ce dernier cas le Comité sera tenu de
convoquer l’Assemblée Générale Extraordinaire dans un délai maximum de un mois
à dater de la réception de la demande.
L’Assemblée Générale Extraordinaire comprendra
les seuls membres de l’Association ayant acquitté leur cotisation et ne pourra
délibérer que sur les questions préalablement mises à l’ordre du jour, et dans
les conditions applicables aux délibérations de l’Assemblée Générale.
Tout membre empêché de participer à une
assemblée générale peut se faire représenter par un autre membre moyennant une
procuration écrite, signée et remise au membre chargé de le représenter.
ARTICLE 11 :
DÉPENSES ET POUVOIR DU PRÉSIDENT
Les
dépenses sont ordonnancées par le Président.
Il représente l’Association en justice et
dans tous les actes de la vie civile.
Il peut déléguer sur avis du Comité.
Le représentant de l’Association doit jouir
du plein exercice de ses droits civiques.
ARTICLE 12 :
RESSOURCES
Les ressources de l’Association se
composent de :
-
du revenu de
ses biens,
-
des cotisations et souscriptions de ses
membres,
-
des
subventions de l’Etat, des Départements, des Communes, des Etablissements
Publics et des Régions,
-
du produit
des libéralités et des dons,
-
des
ressources créées à titre exceptionnel et si il y a lieu avec l’agrément de
l’autorité compétente,
-
des
ressources créées au travers de toutes manifestations culturelles ou autres.
ARTICLE 13 : COMPTABILITÉ
Il est tenu au jour le jour une
comptabilité en recettes et dépenses et si il y a lieu une comptabilité
matière.
ARTICLE 14 : MODIFICATION DES STATUTS
Les statuts ne peuvent être modifiés que
sur proposition du Comité de Direction ou du quart des membres à jour de leur
cotisation.
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée
à se prononcer sur ces modifications devra se composer du quart de ses membres.
Si cette proportion n’est pas atteinte,
l’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à nouveau mais à quinze jours
d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le
nombre de membres présents ou représentés.
Une majorité de trois quart des membres
présents est nécessaire pour l’adoption du projet.
ARTICLE 15 :
DISSOLUTION
L’Assemblée Générale Extraordinaire appelée
à se prononcer sur la dissolution de l’Association est convoquée spécialement à
cet effet.
Elle doit comprendre au moins la moitié
plus un des membres à jour des cotisations qui la composent.
Si cette proportion n’est pas atteinte,
l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle.
Elle peut alors délibérer quel que soit le
nombre de membres présents.
Dans tous les cas la dissolution n’est
acquise qu’à la majorité des trois quarts des membres présents ou représentés,
au scrutin secret et à jour de leur cotisation.
ARTICLE 16 : LIQUIDATION
En cas de dissolution l’Assemblée Générale
Extraordinaire fera désigner un ou plusieurs commissaires chargés de la
liquidation des biens de l’Association, qui seront inscrits sur la liste des
liquidateurs judiciaires près de la cour d’Appel de COLMAR.
L’actif net éventuel ne pourra être
attribué ensuite qu’à une ou plusieurs associations, poursuivant en priorité un
but similaire, et proposé par le liquidateur.
Le liquidateur a la situation juridique de
la Direction et a pour mission de terminer par ailleurs les affaires en cours,
de recouvrir les créances et de rendre liquide ce qui reste de l’actif.
L’Association est réputée subsister jusqu’à
la clôture de la liquidation.
ARTICLE 17 : DÉCLARATION DES CHANGEMENTS
Le Président doit faire connaître dans les
trois mois au Tribunal d’Instance de COLMAR les déclarations concernant :
-
les
changements intervenus dans la composition du Comité,
-
les
modifications apportées aux statuts,
-
le transfert
du siège social,
-
la
dissolution.
ARTICLE 18 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Un règlement intérieur pourra être élaboré
par le Comité fixant les modalités de fonctionnement de l'Association, en cas
de besoin.
ARTICLE 19 : LES CAS NON PRÉVUS
Dans tous les cas non prévus aux présents
statuts, le Comité statuera à la majorité des deux tiers de ses membres
présents.
